Conditions générales de vente des produits vendus sur Lipanier

Date de dernière mise à jour : 30 avril 2020

Cette page présente les conditions auxquelles nous vous fournissons vos repas figurant sur notre site internet.

Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des repas sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d’utilisation.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse contact@lipanier.fr avant de passer commande. Si vous n’acceptez pas intégralement ces conditions, n’utilisez pas notre service.

À propos de Lipanier

Micro-entreprise ;
Siège social : 47, Rue du Maréchal Oudinot, 54000 Nancy ;
N° de téléphone : 06 35 29 27 79 ;
Adresse du courrier électronique : contact@lipanier.fr ;
APE 4791A ;
SIREN 878 313 287.
La responsable de la publication est Mme Ligia Pesxe Saldanha.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Lipanier domiciliée au 47, Rue du Maréchal Oudinot, 54000 Nancy, ayant pour activité la vente et la livraison de produits alimentaires (pain, viennoiseries, jus de fruits, confitures…) et produits frais (yaourts, produits laitiers…) pour les particuliers et les entreprises.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), frais de traitement et d’expédition inclus.

La société Lipanier propose la livraison exclusivement à Nancy (54000) – France. Elle se réserve le droit de refuser toute commande en dehors de ce secteur d’activité.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Lipanier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Lipanier jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Les commandes se font sur Internet : https://www.lipanier.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Lipanier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.lipanier.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Carte bleue.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 6 – Rétractation

Les produits et services proposés par Lipanier entrent dans le cadre des produits et services ne bénéficiant pas d’un droit de rétractation, tels que mentionnés dans la réglementation en vigueur (L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation).

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.lipanier.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Si aucun arrangement n’est trouvé lors de cette communication, votre commande sera annulée et remboursée par vireent bancaire sur présentation de vos coordonnées bancaires.

En outre, le site Internet https://www.lipanier.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Lipanier se réserve le droit de refuser les commandes dont la quantité d’articles identiques dépasse les quantités disponibles.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, à la date indiquée sur la page de validation de la commande, dans le créneau horaire choisi.

Les livraisons se font, principalement en vélo, ce qui constitue une partie de l’identité de Lipanier, mais ne constitue en aucun cas un quelconque engagement. En effet, lorsque les conditions le demandent (conditions météorologiques compliquant l’utilisation du vélo, distance de livraison trop importante, quantité de produits trop grande, etc.), les livraisons peuvent exceptionnellement être faites en voiture ou par tout autre moyen de locomotion selon la situation.

En cas de retard, un mail ou un appel téléphonique vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Lipanier ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une livraison non assurée pour les raisons suivantes :
– Adresse, enregistrée par le client durant le processus de commande, incorrecte ;
– Numéro de téléphone, enregistré par le client lors du processus de commande, incorrect ;
– Absence du destinataire de la commande au moment de la livraison ;
– Client et/ou destinataire de la commande injoignable par téléphone au moment de la livraison si l’un des cas listés ci-dessus survient.

Aucun remboursement de commande ne pourra être mis en place si la livraison du repas n’aboutit pas pour une ou plusieurs des raisons listées ci-dessus.

Dans tous les cas, Lipanier s’engage à faire le maximum pour assurer la livraison du repas si une difficulté se présente. Le client sera tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la livraison puisse aboutir. Si l’une des situations listées ci-dessus se présente, Lipanier se réserve le droit, après avoir tenté par tous les moyens en sa possession de contacter le client ou le destinataire du repas, de repartir sans livrer le repas et de l’encaisser sans que cela ne puisse constituer une demande de remboursement.

Seul Lipanier est en droit de définir si elle a employé tous les moyens en sa possession pour tenter de contacter le client ou le destinataire de la commande.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un délai de 3 jours suivant la livraison.

Article 1O – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Lipanier ne peut pas garantir que les produits vendus par ses partenaires sont sans allergène.

Par ailleurs, la société Lipanier ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société Lipanier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.lipanier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lipanier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Lipanier.

Article 13 – Données personnelles

La société Lipanier se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage – Preuve

La société Lipanier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Lipanier seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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